Mentions légales et Conditions générales d’utilisation

Mentions légales

Editeur du site Internet

Le site Altametris.com est édité par Altametris, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 2 108 348 euros, filiale de SNCF Réseau dont le siège social est situé 21 avenue du Stade de France
93210 La Plaine Saint Denis, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 828 154 377 (ci-après l’ « Editeur »).

Numéro de téléphone : 01.70.81.01.97

Le directeur de publication est Monsieur Nicolas Pollet, Directeur Général d’Altametris.

Réalisation, hébergement et mises à jour du site

Ce site a été conçu et réalisé par l’agence TRSb pour Altametris.

Le site est hébergé sur l’environnement mutualisé de SNCF Réseau et il est directement géré par le Centre de Service Web de l’entreprise. Cet hébergement est assuré par l’hébergeur Link By Net.

 

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès et les règles d'utilisation du site « www.altametris.com » (ci-après le « Site »).

L’accès au Site est subordonné au respect des présentes conditions générales d’utilisation. L’accès au Site est strictement réservé à l’Utilisateur défini comme toute personne se connectant au Site.

Lors de son premier accès au Site, une fenêtre contenant les conditions générales d’utilisation s’affiche. L’Utilisateur doit les accepter en cochant la case : « J’ai lu les conditions générales d’utilisation dans leur intégralité et je les accepte ».

L’Editeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment, unilatéralement, les présentes conditions générales d’utilisation au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques.

L'Utilisateur  doit consulter régulièrement la dernière version des conditions générales d’utilisation disponible en permanence sur le Site.

En cas de modification des conditions générales d’utilisation, une fenêtre contenant les conditions générales d’utilisation modifiées s’affiche. L’Utilisateur doit accepter les nouvelles conditions générales d’utilisation en cochant la case « J’ai lu les conditions générales d’utilisation dans leur intégralité et je les accepte ».

S’il n’accepte pas les conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur ne pourra pas avoir accès au Site.

Objet du site

Le Site a pour objet de fournir une information et une aide concernant l’ensemble des activités, des produits, des services et des offres de la société Altametris.

Accès au site

L’accès au Site est possible à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet.

L’Editeur accorde à l’Utilisateur un droit de consultation, d’utilisation et d’accès aux Informations du Site.

Tarification

L’accès au Site est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs aux Utilisateurs.

Utilisation du Site

L’Utilisateur s'interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :

  • d'utiliser le Site à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte ;
  • de « revendre » ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres Utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le contenu du Site ;
  • d'utiliser le Site en vue d'adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ;
  • de diriger les internautes indirectement ou directement, notamment par des liens hypertextes, vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation française ou les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

Disponibilité des services

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf évènement imprévisible et indépendant de la volonté de l’éditeur, cas de force majeure ou maintenance.

Les interruptions pour raison de maintenance technique ou de mise à jour nécessaire au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, peuvent être décidées par l’éditeur, cet accès en tout ou partie du Site pouvant être suspendu sans avis préalable de l’Utilisateur.

L’éditeur est n’est tenu qu’à une obligation de moyens concernant l’accessibilité technique au Site.

L’Utilisateur est informé que l’éditeur peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur dispose d'un recours à son encontre.

Informations proposées

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif, gratuit et n’ont pas de valeur contractuelle.

L’éditeur ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le Site. Celles-ci ne sauraient  dispenser l’Utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

Bien que tout soit mis en œuvre pour offrir à l’Utilisateur des informations et/ou services disponibles et vérifiés, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, des erreurs ou omissions et d’une absence de disponibilité des informations.

L’éditeur ne saurait être responsable de l’accès des Utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre de son site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, exploiter les informations fournies par le Site sous sa responsabilité exclusive, avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation.

Propriété intellectuelle

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de l’éditeur, de la société Altametris et/ou de tout tiers.

 
L’éditeur et la société Altametris sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (textes, logos, images, éléments sonores, vidéos, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) ou ont régulièrement acquis les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation.

Ainsi, l’Utilisateur ne peut pas procéder à la reproduction, la représentation, l’adaptation, la traduction, la transformation partielle ou intégrale, ou au transfert des éléments du Site, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, excepté en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de l’Editeur.


Le téléchargement d’éléments est interdit. 

L’éditeur et la société Altametris sont titulaires des marques et logos éventuellement reproduits sur le Site. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est interdite.


Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.

Crédits photo / vidéo

Les photos d’illustration générale du Site sont fournies par la Médiathèque SNCF Réseau et GETTYIMAGE ©.
D’autres visuels sont utilisés sur le site.

Mention d'information

Les personnes sont informées que des données à caractère personnel sont collectées par SNCF Réseau lors de l’utilisation du formulaire de contact du site www.altametris.com :

  • Nom,
  • Adresse Mail,
  • Numéro de téléphone.

Ces données font l’objet d’un traitement destiné à la prise de contact entre les Utilisateurs et la société Altametris du site et à la gestion des réclamations : prise en compte des demandes des Utilisateurs et réponse à celles-ci.

  • Le responsable du traitement est la Direction Générale Communication & Dialogue Territorial de SNCF Réseau.         
  • Les données sont conservées pour une durée de 12 mois.

Elles seront uniquement transmises le service d'accueil et relations extérieures de la société Altametris. Elles ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

Les personnes disposent du droit d’accès, de rectification ou de suppression des données à caractère personnel le concernant ou de limitation du traitement, ainsi que du droit de s’opposer au traitement, du droit à la portabilité des données, du droit de retirer son consentement au traitement et du droit de définir les conditions d’utilisation de conservation et de communication de ses données personnelles en cas de décès.

A ce titre, toute personne justifiant de son identité pourra exercer ces droits en adressant sa demande au délégué à la protection des données (DPO). Il peut être contacté :

  • Par courrier : SNCF Réseau, Direction juridique et de la Conformité, Département données personnelles, DPO, 15-17 rue Jean-Philippe Rameau, CS 80001, 93418 La Plaine Saint Denis cedex
  • Par courriel : dpo@reseau.sncf.fr

Les personnes ont également la possibilité de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) pour introduire une réclamation.

Cookies

Le Site utilise des cookies stockés dans votre ordinateur. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur.En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de tout ordinateur sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qui pourrons être lues lors de visites ultérieures.

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 1 an. Mais l’Utilisateur peut les supprimer à tout moment, grâce aux options du navigateur utilisé. L’Utilisateur est également informé qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant le navigateur de la manière suivante.

Pour Mozilla firefox :

  • Choisir le menu « outil » puis « Options »
  • Cliquer sur l’icône « vie privée »
  • Repérer le menu « cookie » et sélectionner les options souhaitées
  • Décocher « accepter les cookies »

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :

  • Choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
  • Cliquer sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
  • Sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur

Pour Microsoft Internet Explorer 5 :

  • Choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
  • Cliquer sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security »)
  • Sélectionner « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou « CustomLevel »)
  • Repérer la rubrique « cookies » et choisir l’option souhaitée

Pour Google Chrome :

  • Cliquer sur l'icône du menu Chrome menu
  • Sélectionner Paramètres
  • Cliquer sur Afficher les paramètres avancés
  • Dans la section "Confidentialité", cliquer sur Paramètres de contenu
  • Sélectionner « Interdire à tous les sites de stocker des données »

Pour Netscape 6.X et 7.X :

  • Choisir le menu « Edition / Préférences »
  • Confidentialité et Sécurité
  • Cookies

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

  • Choisir le menu « Fichier / Préférences »
  • Vie Privée

Pour Safari :

  • Cliquer sur Safari dans la barre des menus.
  • Sélectionnez Préférences
  • Cliquez sur Confidentialité dans la barre d'outils des préférences.
  • Sélectionnez Jamais Dans Bloquer les cookies pour une acceptation totale des cookies ou sur des tierces parties et des annonceurs pour un refus des cookies publicitaires.
  • Fermer la fenêtre des préférences de Safari.
  • Quitter l'application Safari et la relancer

Liens hypertextes

A l’exception des sites diffusant des informations et/ou des contenus présentant un objet contraire aux lois et aux bonnes mœurs, l’Utilisateur peut créer un lien hypertexte sur son site vers le Site. L’éditeur se réserve toutefois un droit d’opposition et décline toute responsabilité quant aux informations contenues sur ces sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou tout autre moyen.

Des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites internet par tout moyen.

Dans la mesure où l’éditeur ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, il ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, opinions, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

De plus, l’éditeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Enfin, dans la limite autorisée par la loi, l’éditeur ne saura être tenu pour responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Statistiques du trafic 

Le Site est analysé par le système de mesure et d’analyse d’audience de Google Analytics et Piwik.

Garanties / Responsabilité

L’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fait du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux bons usages de l’Intranet et de la netiquette, et aux présentes conditions générales d’utilisation.

L’Utilisateur est informé que toute violation des dispositions des conditions générales d’utilisation est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à son encontre.

L’Utilisateur s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation.

L’Utilisateur est responsable envers l’éditeur du Site et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit qu’il cause, et/ou ses préposés en cas d’utilisation non-conforme aux présentes conditions générales d’utilisation.

L’Utilisateur tiendra l’éditeur du Site indemnisé, à tout moment et à première demande, contre tout dommage et/ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions.

Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés que les honoraires d'avocat, frais d’expertise, frais de justice…

L’Editeur s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques, de sécurité, de confidentialité et d'organisation pour protéger les données circulant sur le Site.

Chaque Utilisateur du Site s'engage expressément :

  • à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destiné à copier les Informations du Site sans l'autorisation expresse et préalable de l'éditeur du Site ;
  • à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site, ni à engager d'action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de l'éditeur du Site ;
  • à ne pas altérer ou modifier voire créer des œuvres dérivées à partir des informations du Site sans le consentement exprès et préalable de l'éditeur du Site ;
  • à ne procéder à de courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ou autres utilisations expressément autorisées par la loi que dans les limites et conditions fixées par ces dernières et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source ;
  • à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de l'éditeur du Site, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site ;
  • à mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à pirater le Site en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • à informer l'éditeur du Site dès la connaissance d'une atteinte quelle qu’elle soit (notamment aux droits de propriété intellectuelle de l’éditeur du Site) en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Informations du Site et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.

Contact

Pour toute question relative au fonctionnement du Site, aux conditions générales d’utilisation ou pour toute observation ou suggestion, il est possible d’utiliser la rubrique « Contact » du Site.

Le webmestre s’efforcera de tenir compte des observations et suggestions suivant les contraintes éditoriales, ergonomiques, graphiques et techniques du Site. Il ne saurait pour autant répondre à des suggestions particulières ou dépassant le cadre de la gestion administrative ou technique du Site.

Nullité d’une clause

La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions générales d’utilisation, aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.

Droit applicable – règlement des litiges

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

En cas de différends relatifs à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur et l’éditeur du Site conviennent de déployer leurs meilleurs efforts afin de régler à l’amiable le litige.
Dans le cas où un accord amiable ne serait pas trouvé, tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux de Paris.