Mentions légales et Conditions générales d’utilisation

Mentions légales

Editeur du site Internet

Le site Altametris.com est édité par SNCF Réseau, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC), immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 412 280 737, code APE 632 A, dont le siège social est situé au 15 /17 rue Jean-Philippe RAMEAU - CS 80001 - 93 418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

Identifiant TVA : FR 73 412 280 737

Numéro de téléphone : 01 71 92 60 00

Le directeur de publication est Monsieur Patrick Jeantet, Président Directeur Général de SNCF Réseau.

Réalisation, hébergement et mises à jour du site

Ce site a été conçu par le Centre de Service Web de SNCF Réseau et réalisé par l’agence TRSb pour SNCF Réseau.

Le site est hébergé sur l’environnement mutualisé de SNCF Réseau et il est directement géré par le Centre de Service Web de l’entreprise. Cet hébergement est assuré par l’hébergeur Link By Net.

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès et les règles d'utilisation du site « www.altametris.com » (ci-après le « Site »).

L’accès au Site est subordonné au respect des présentes conditions générales d’utilisation. L’accès au Site est strictement réservé à l’Utilisateur défini comme toute personne se connectant au Site.

Lors de son premier accès au Site, une fenêtre contenant les conditions générales d’utilisation s’affiche. L’Utilisateur doit les accepter en cochant la case : « J’ai lu les conditions générales d’utilisation dans leur intégralité et je les accepte ».

L’Editeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment, unilatéralement, les présentes conditions générales d’utilisation au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques.

L'Utilisateur  doit consulter régulièrement la dernière version des conditions générales d’utilisation disponible en permanence sur le Site.

En cas de modification des conditions générales d’utilisation, une fenêtre contenant les conditions générales d’utilisation modifiées s’affiche. L’Utilisateur doit accepter les nouvelles conditions générales d’utilisation en cochant la case « J’ai lu les conditions générales d’utilisation dans leur intégralité et je les accepte ».

S’il n’accepte pas les conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur ne pourra avoir accès au Site et/ou à l’Application.

Objet du site

Le Site a pour objet de fournir une information et une aide concernant l’ensemble des activités, des produits, des services et des offres de la société Altametris.

Accès au site

L’accès au Site est possible à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet.

L’Editeur accorde à l’Utilisateur un droit de consultation, d’utilisation et d’accès aux Informations du Site.

Tarification

L’accès au Site est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs aux Utilisateurs.

Utilisation du Site

L’Utilisateur s'interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :

  • d'utiliser le Site à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte ;
  • de « revendre » ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres Utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le contenu du Site ;
  • d'utiliser le Site en vue d'adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ;
  • de diriger les internautes indirectement ou directement, notamment par des liens hypertextes, vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation française ou les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

Disponibilité des services

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf évènement imprévisible et indépendant de la volonté de l’éditeur, cas de force majeure ou maintenance.

Les interruptions pour raison de maintenance technique ou de mise à jour nécessaire au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, peuvent être décidées par l’éditeur, cet accès en tout ou partie du Site pouvant être suspendu sans avis préalable de l’Utilisateur.

L’éditeur est n’est tenu qu’à une obligation de moyens concernant l’accessibilité technique au Site.

L’Utilisateur est informé que l’éditeur peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur dispose d'un recours à son encontre.

Informations proposées

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif, gratuit et n’ont pas de valeur contractuelle.

L’éditeur ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le Site. Celles-ci ne sauraient  dispenser l’Utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

Bien que tout soit mis en œuvre pour offrir à l’Utilisateur des informations et/ou services disponibles et vérifiés, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, des erreurs ou omissions et d’une absence de disponibilité des informations.

L’éditeur ne saurait être responsable de l’accès des Utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre de son site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, exploiter les informations fournies par le Site sous sa responsabilité exclusive, avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation.

Propriété intellectuelle

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de l’éditeur, de la société Altametris et/ou de tout tiers.

 
L’éditeur et la société Altametris sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (textes, logos, images, éléments sonores, vidéos, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) ou ont régulièrement acquis les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation.


Ainsi, l’Utilisateur ne peut pas procéder à la reproduction, la représentation, l’adaptation, la traduction, la transformation partielle ou intégrale, ou au transfert des éléments du Site, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, excepté en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de l’éditeur et de l’entreprise Altametris.


Le téléchargement d’éléments est interdit. 

L’éditeur et la société Altametris sont titulaires des marques et logos éventuellement reproduits sur le Site. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est interdite.


Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.

Crédits photo / vidéo

Les photos d’illustration générale du Site sont fournies par la Médiathèque SNCF Réseau et GETTYIMAGE ©.
D’autres visuels sont utilisés sur le site.

Données personnelles

L’éditeur du Site peut être amené à recueillir des informations personnelles concernant les Utilisateurs et plus spécifiquement lors de l’utilisation de la fonctionnalité « Contactez-nous » :

  • Nom
  • Courriel
  • Numéro de téléphone
  • Entité (facultatif)

Les données collectées font l’objet d’un traitement informatisé sous la responsabilité de la Direction de la Communication de SNCF Réseau.

Le destinataire des données collectées est le service d'accueil et relations extérieures de la société Altametris.

Le traitement de ces données a pour finalité la prise de contact entre les Utilisateurs et l’éditeur et la gestion des réclamations : prise en compte des demandes des Utilisateurs et réponse à celles-ci.

Les données sont conservées pour une durée de 12 mois.

L’utilisateur est également informé que la fourniture des données conditionne la possibilité de contacter l’éditeur du Site.

Ces informations ne seront pas utilisées à des fins commerciales et ne seront communiquées qu’aux autorités compétentes qui en formuleraient la demande. En tout état de cause, ces données conservent un caractère strictement confidentiel et ne feront l’objet d’aucun transfert de données hors Union européenne.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés ainsi qu’aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, chaque personne concernée par un traitement de données à caractère personnel dispose du droit :

  • de demander au responsable du traitement l’accès aux données, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou encore une limitation du traitement,
  • de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité,
  • de retirer son consentement à tout moment,
  • d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
  • de définir les conditions d’utilisation, de conservation et de communication de ses données personnelles en cas de décès.
  • À ce titre, toute personne justifiant de son identité pourra exercer ses droits en adressant sa demande à: SNCF Réseau, Direction de la communication et des relations extérieures, Equipe Multimédia - 15 /17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93 418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX

Cookies

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La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 1 an. Mais l’Utilisateur peut les supprimer à tout moment, grâce aux options du navigateur utilisé. L’Utilisateur est également informé qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant le navigateur de la manière suivante.

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Liens hypertextes

A l’exception des sites diffusant des informations et/ou des contenus présentant un objet contraire aux lois et aux bonnes mœurs, l’Utilisateur peut créer un lien hypertexte sur son site vers le Site. L’éditeur se réserve toutefois un droit d’opposition et décline toute responsabilité quant aux informations contenues sur ces sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou tout autre moyen.

Des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites internet par tout moyen.

Dans la mesure où l’éditeur ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, il ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, opinions, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

De plus, l’éditeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

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Garanties / Responsabilité

L’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fait du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux bons usages de l’Intranet et de la netiquette, et aux présentes conditions générales d’utilisation.

L’Utilisateur est informé que toute violation des dispositions des conditions générales d’utilisation est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à son encontre.

L’Utilisateur s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation.

L’Utilisateur est responsable envers l’éditeur du Site et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit qu’il cause, et/ou ses préposés en cas d’utilisation non-conforme aux présentes conditions générales d’utilisation.

L’Utilisateur tiendra l’éditeur du Site indemnisé, à tout moment et à première demande, contre tout dommage et/ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions.

Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés que les honoraires d'avocat, frais d’expertise, frais de justice…

L’Editeur s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques, de sécurité, de confidentialité et d'organisation pour protéger les données circulant sur le Site.

Chaque Utilisateur du Site s'engage expressément :

  • à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destiné à copier les Informations du Site sans l'autorisation expresse et préalable de l'éditeur du Site ;
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Contact

Pour toute question relative au fonctionnement du Site, aux conditions générales d’utilisation ou pour toute observation ou suggestion, il est possible d’utiliser la rubrique « Contact » du Site.

Le webmestre s’efforcera de tenir compte des observations et suggestions suivant les contraintes éditoriales, ergonomiques, graphiques et techniques du Site. Il ne saurait pour autant répondre à des suggestions particulières ou dépassant le cadre de la gestion administrative ou technique du Site.

Nullité d’une clause

La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions générales d’utilisation, aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.

Droit applicable – règlement des litiges

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

En cas de différends relatifs à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur et l’éditeur du Site conviennent de déployer leurs meilleurs efforts afin de régler à l’amiable le litige.
Dans le cas où un accord amiable ne serait pas trouvé, tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux de Paris.