Politique de confidentialité 

Préambule
ALTAMETRIS (ci-après « Nous », « Elle » ou « ALTAMETRIS ») met tout en œuvre pour assurer le respect de la vie privée des personnes (collaborateurs, partenaires, tiers, etc…).

C’est pourquoi, Nous faisons nos meilleurs efforts pour mettre en œuvre toutes les actions nécessaires afin de traiter et sécuriser les données personnelles conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles (notamment le RGPD et la Loi Informatique et Libertés).

Quel que soit le canal ou le moyens du traitement (numérique, supports papiers ou lors de nos missions-terrain), notre souhait est d’être le plus transparent possible et vous donner le contrôle sur vos données personnelles afin d’instaurer un environnement de confiance mutuelle.

Pour ce faire, Nous tenons la Présente politique de confidentialité pour vous fournir une information concise, transparente et compréhensible sur le traitement de vos données personnelles, la manière dont Nous les traitons et les droits dont vous disposez.

La présente Politique de confidentialité s’applique aux utilisateurs de notre site internet conformément à nos Conditions Générales d’Utilisation (disponible sur notre Site internet) et de manière générale aux personnes avec qui nous établissons des contacts principalement via le formulaire de contact et ce, quelle que soit leur catégorie : particulier, non-professionnel, professionnel.

La Présente Politique de confidentialité est également destinée aux personnes qui se sentiraient concernées par un traitement exceptionnel et dérogatoire de leurs données personnelles lors des missions de captations de données par drone (voir article 10)   
La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux services proposés par des sociétés tierces, exploitants des sites web partenaires ou sites web accessibles à partir de nos services. Nous déclinons toute responsabilité dans la manière dont ces sites utiliseraient vos Données Personnelles. 
Vous êtes invités à prendre connaissance de toute nouvelle mise à jour. Pour toute question y afférente et de manière plus générale, sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter. 
 
Dernière mise à jour en date du 30/09/2022. 

Article 1 : Information des personnes et transparence du traitement  ALTAMETRIS s’engage à traiter les données des personnes concernées de manière transparente, licite et loyale. ALTAMETRIS s’assure que les personnes soient informées (même dans un contexte opérationnel tel que les missions-terrain) et en en mesure d’exercer leurs droits.  

 
Article 2 : Finalité(s) du traitement 

Lorsque Nous sommes amené à traiter des données, c’est pour des finalités déterminées, légitimes et explicites. 
Le traitement des données sur notre site internet a pour but de de communiquer avec vous, vous transmettre des informations, contenus téléchargeables ainsi que des invitations à des événements. 
 
Article 3 : Catégorie(s) des données traitées 

Pour la poursuite des finalités décrites ci-haut, nous avons besoin de certaines informations qui permettent directement ou indirectement de vous identifier : 

Identité, coordonnées, données relatives à la navigation sur les sites web (horodatage, adresse IP des usagers, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les usagers, cookies).

Nous nous limitons à ne traiter que les informations qui sont pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard de nos finalités. 
Les champs informationnels marqués par un astérisque dans le formulaire de contact doivent obligatoirement être fournis. Dans le cas contraire, nous ne serons pas en mesure de prendre contact avec vous pour satisfaire votre demande. 
 
Article 4 : Responsabilité du traitement 

ALTAMETRIS est responsable du traitement des données personnelles effectué sur son site internet. 

Article 5 : Base légale du traitement 

ALTAMETRIS s’engage à traiter les données des personnes que s’il existe une base légale qui justifie ce traitement. 
L’atteinte des finalités décrites plus haut justifie notre intérêt légitime à traiter vos données personnelles. 
 
Article 6 : Sécurité des données

Nous et nos partenaires techniques (maintenance, hébergement et autres) mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité des données traitées en prenant toutes les mesures de sécurité nécessaires contre tout accès, divulgation, modification, endommagement ou destruction non autorisés des données. 
Ces mesures permettent d’assurer l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité de vos données personnelles. 
Nous nous assurons également et de manière constante de la conformité de nos sous-traitant intervenants. L’accès à vos données est limité à un nombre strict et restreint de personnes qui sont chargées de les traiter en notre sein. 
 
Article 7 : Partage des données avec des tiers 

Les données personnelles traitées ne peuvent être cédées ou vendues sans information et consentement des personnes concernées. ALTAMETRIS s’interdit de partager les données traitées et s’engage à obtenir le consentement des personnes après les avoir informés du partage à des tiers.
 
Article 8 : Durée de conservation et transfert des données hors UE 

Les données personnelles que nous traitons sont conservées pendant toute la durée de la relations avec nos clients et partenaires et supprimées 5 ans après la fin de cette relation (le dernier contact avec la personne constitue le point de départ du délai).  
Une majeure partie des données personnelles est à ce jour hébergée par HUBSPOT aux USA. Mais nous mettons tout en œuvre, avec notre prestataire d’hébergement pour obtenir le rapatriement des données en Union Européenne. En l’état actuel des choses, nous prenons des dispositions afin que l’hébergement des données aux USA soit le plus sécurisé possible.  
 
 
Article 9 : Cookies et technologies de traçage ou d’analyse de navigation 

ALTAMETRIS utilise des cookies sur son site internet. Ces cookies nous permettent d’établir des statistiques d’audiences, techniques et d’analyse. Les personnes ont le libre choix d’accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies lors de leur navigation. 

Article 10 : Mention spéciale concernant le traitement des données personnelles par drone lors des missions-terrain 

Nous sommes conscients que l’usage du drone soit parfois source d’inquiétude lorsqu’il est déployé et en mouvement dans des zones que vous fréquentez. Mais soyez rassuré(e), Nous intervenons rarement dans de telles zones.  Qui plus est, nous exerçons nos missions et notre activité dans le respect strict de la règlementation (française et européenne) relative à l’usage et l’exploitation des drones civiles. Par conséquent, toutes nos missions sont surveillées et soumises à autorisation préalable des autorités habilités (DGAC, EASA, préfectures, etc…) Cependant, selon les besoins des missions, il est possible que certaines données personnelles soient captées (dans les zones à forte fréquentation comme des gares, routes, etc.…) de façon exceptionnelle et dérogatoire. Ces données peuvent être :  image – plaque d’immatriculation voix –  ou tout autre données pouvant être captées par drone lors des missions.  En tant que sous-traitant, ALTAMETRIS propose au responsable de traitement (son client) des solutions pour éviter le traitement de données ou lui prodigue des conseils pour assurer la vie privée des personnes lors des missions. ALTAMETRIS propose également des fiches d’informations aux personnes pour leur assurer une bonne informations lors de ses missions et met en œuvre des solutions techniques pour effacer les données personnelles collectées post captation.

 

Article 11 : Droit des personnes 

Pour assurer une confiance totale et protéger leur vie privée, Nous permettons aux utilisateurs d’accéder à leurs données, de s’opposer au traitement de leurs données, de les rectifier et de limiter le traitement. Les personnes concernées par des captations de données par drone peuvent s’adresser directement au responsable de traitement (client) en s’adressant aux équipes sur place ou Nous contacter pour avoir plus de détails sur la manière dont Nous protégeons leur vie privée lors des missions terrain.  
 
Article 12 : Exercice de droit 

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) aux coordonnées suivantes : 

  • Par courrier : ALTAMETRIS, DPO, 21 avenue du Stade de France 93210 La Plaine Saint Denis 
  • Par courriel : administratif[at]altametris.com  
  • Numéro de téléphone : 33 (0)1 70 81 01 97

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Veuillez consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) pour plus d’informations sur vos droits.