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Mentions légales et utilisation du site

 

Mentions légales

 

Editeur du site internet 

Le site www.altametris.com (ci-après le « Site ») est édité par Altametris, Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital social de 2 108 348 euros, dont le siège social est situé 21 avenue du Stade de France 93210 La Plaine Saint Denis, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 828 154 377, TVA FR 09 828 154 377 (ci-après l’« Editeur »).

Nous contacter :

Le directeur de publication est Monsieur Nicolas Pollet, Directeur Général d’Altametris.

Réalisation et hébergement du site

Le Site a été conçu et réalisé par l’agence Markentive pour Altametris. Le Site est hébergé par la société de droit français Gandi, SAS ayant son siège social au 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) France, immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS
PARIS. 

  • Téléphone : +33 (0) 1 70 37 76 61
  • Email : direction@gandi.net

 

Conditions Générales d'Utilisation 

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès et les règles d'utilisation du Site.

L’accès au Site est subordonné au respect des présentes conditions générales d’utilisation. L’accès au Site est strictement réservé à l’Utilisateur défini comme toute personne se connectant au Site.

L’Editeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment, unilatéralement, les présentes conditions générales d’utilisation au gré des changements ou additions effectués,
afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques.


L'Utilisateur doit consulter régulièrement la dernière version des conditions générales d’utilisation disponible en permanence sur le Site.

 

Objet du site 

Le Site a pour objet de fournir une information et une aide concernant l’ensemble des activités, des produits, des services et des offres de la société Altametris.

 

Accès au site

L’accès au Site est possible à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet. L’Editeur accorde à l’Utilisateur un droit de consultation des Informations du Site.

 

Utilisation du site 

L’Utilisateur s'interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :

  • d'utiliser le Site à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte ;

  • de « revendre » ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres Utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le contenu du Site ;

  • d'utiliser le Site en vue d'adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ;

  • de diriger les internautes indirectement ou directement, notamment par des liens hypertextes, vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation française ou les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

 

Disponibilité des services

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf évènement imprévisible et indépendant de la volonté de l’Editeur, cas de force majeure ou maintenance.


Les interruptions pour raison de maintenance technique ou de mise à jour nécessaire au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, peuvent être décidées par l’Editeur, cet accès en tout ou partie du Site pouvant être suspendu sans avis préalable de l’Utilisateur.


L’Editeur est n’est tenu qu’à une obligation de moyens concernant l’accessibilité technique au Site.


L’Utilisateur est informé que l’Editeur peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur dispose d'un recours à son encontre.

 

Informations proposées

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif, gratuit et n’ont pas de valeur contractuelle.

L’Editeur ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le Site. Celles-ci ne sauraient dispenser l’Utilisateur d’une analyse complémentaire et
personnalisée.

Bien que tout soit mis en œuvre pour offrir à l’Utilisateur des informations et/ou services disponibles et vérifiés, l’Editeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, des erreurs ou omissions et d’une absence de disponibilité des informations.


L’Editeur ne saurait être responsable de l’accès des Utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre de son site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet.


L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, exploiter les informations fournies par le Site sous sa responsabilité exclusive, avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation.

 

Propriété intellectuelle

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de l’Editeur, de la société Altametris et/ou
de tout tiers.
 
L’Editeur et la société Altametris sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (textes, logos, images, éléments sonores, vidéos, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) ou ont régulièrement acquis les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation.

Ainsi, l’Utilisateur ne peut pas procéder à la reproduction, la représentation, l’adaptation, la traduction, la transformation partielle ou intégrale, ou au transfert des éléments du Site, de
quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, excepté en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de l’Editeur.

L’Editeur et la société Altametris sont titulaires des marques et logos éventuellement reproduits sur le Site. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est interdite.

Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.

 

Crédits photo/vidéo

Les photos d’illustration générale du Site sont fournies par la  Médiathèque SNCF Réseau  et GETTYIMAGE©. D’autres visuels sont utilisés sur le site.

 

Données personnelles 

Les utilisateurs sont informés que des données à caractère personnel sont collectées par Altametris lors de l’utilisation du formulaire de contact du Site :

  • Nom,
  • Adresse Mail,
  • Numéro de téléphone.

Ces données font l’objet d’un traitement destiné à la prise de contact entre les Utilisateurs et la société Altametris.

  • Le responsable du traitement est Altametris.     
  • Les données sont conservées pour une durée de 36 mois.

Elles ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

Les Utilisateurs disposent du droit d’accès, de rectification ou de suppression des données à caractère personnel les concernant ou de limitation du traitement, ainsi que du droit de s’opposer au traitement, du droit à la portabilité des données, du droit de retirer son consentement au traitement et du droit de définir les conditions d’utilisation de conservation et de communication des données en cas de décès.

A ce titre, toute personne justifiant de son identité pourra exercer ces droits en adressant sa demande au délégué à la protection des données (DPO). Il peut être contacté :

  • Par courrier : ALTAMETRIS, DPO, 21 avenue du Stade de France 93210 La Plaine Saint Denis
  • Par courriel : administratif[at]altametris.com

Les personnes ont également la possibilité de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) pour introduire une réclamation.


Cookies

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Liens hypertextes 

A l’exception des sites diffusant des informations et/ou des contenus présentant un objet contraire aux lois et aux bonnes mœurs, l’Utilisateur peut créer un lien hypertexte sur son site vers le Site. L’Editeur se réserve toutefois un droit d’opposition et décline toute responsabilité quant aux informations contenues sur ces sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou tout autre moyen.

Des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites internet par tout moyen.

Dans la mesure où l’Editeur ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, il ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, opinions, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

De plus, l’Editeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Enfin, dans la limite autorisée par la loi, l’Editeur ne saura être tenu pour responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Garanties / Responsabilité

L’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fait du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux bons usages de l’Intranet et de la netiquette, et aux présentes conditions générales d’utilisation.

L’Utilisateur est informé que toute violation des dispositions des conditions générales d’utilisation est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à son encontre.

L’Utilisateur s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation.

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Nullité d'une clause

La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions générales d’utilisation, aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.

 

Droit applicable - règlement des litiges 

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

En cas de différends relatifs à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur et l’Editeur du Site conviennent de déployer leurs meilleurs efforts afin de régler à l’amiable le litige.
Dans le cas où un accord amiable ne serait pas trouvé, tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux de Paris.